Le cabinet Chauplannaz & Associés, spécialisé en droit des affaires et droit de la santé, a le plaisir dʼannoncer lʼarrivée de deux nouveaux collaborateurs. Candice Biermé, ayant étudié au sein du D.J.C.E. de Lyon et de l'E.M.L...
Le Cabinet Chauplannaz & Associés a le plaisir d'informer ses clients qu'il a été désigné à plusieurs reprises lors de la cérémonie de remise des prix du "Palmarès des Avocats - Lyon 2016" récompensant les cabinets d'avocats d'affaires jugés les plus performants. ...
Le cabinet Chauplannaz & Associés a le plaisir de figurer parmi les contributeurs du Liber Amicorum "L'Europe bancaire, financière et monétaire" dédié au Professeur Blanche Sousi. Cet ouvrage aborde des thèmes essentiels et actuels tels que le contrôle des banques et leur statut, la résolution bancaire, la politique...
La prescription pénale, le fameux droit à l’oubli, a fait l’objet d’un des derniers débats à l’Assemblée nationale de ce quinquennat. Suite aux nombreuses interventions partielles du législateur et aux interprétations jurisprudentielles extensives, le manque de clarté dans le droit de la prescription pénale était p...
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a rendu contraignant le vote de l’assemblée générale ordinaire des sociétés cotées sur la rémunération des dirigeants. Auparavant celui-ci était consultatif. Les dirige...
Dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement dite VEFA, la garantie de conformité de l’ouvrage sera exclusivement contrôlée par rapport aux mentions insérées dans la notice descriptive. Dans ces conditions, toute information contenue dans un autre document ne pourra être utilisée par le constructeur, ou l...
AFFAIRE DES PICASSO « SUITE ET FIN » Près de 8 ans après la découverte de 271 œuvres inédites de l’artiste Pablo Picasso, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une première conclusion à l’affaire dans son arrêt du 28 févrie...
